La Charte de l’Environnement fête ses 20 ans : le texte qui a donné des droits à la planète et des devoirs aux humains

C’est un texte discret, presque effacé du débat public, et pourtant fondamental.Le 1er mars 2005, la Charte de l’environnement entrait dans la Constitution française, rejoignant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de 1946. Pour la première fois, la République reconnaissait à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tout en posant en miroir le devoir de le protéger.Vingt ans plus tard, l’heure est venue de rendre hommage à cette Charte, matrice silencieuse de tant de transformations, et socle juridique de ce qu’on appelle aujourd’hui la santé environnementale.

Son histoire débute au début des années 2000, lorsque le président Jacques Chirac confie au paléontologue Yves Coppens la mission de préparer un texte fondateur, inspiré à la fois des travaux du Grenelle de l’environnement avant l’heure et des débats mondiaux sur le développement durable. Adoptée par le Parlement réuni à Versailles, la Charte est promulguée le 1er mars 2005. Ce jour-là, la France devient l’un des rares pays au monde à ériger la protection de l’environnement au rang constitutionnel. Un acte fort, mais passé presque inaperçu dans le tumulte d’une époque encore peu sensible à la question climatique.

Au cœur de cette Charte, trois articles donnent la mesure de la révolution juridique engagée.L’article premier proclame que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». En quelques mots, il lie définitivement la santé humaine et la santé de la planète. Ce n’est plus un vœu pieux, c’est un droit constitutionnel, que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont reconnu comme opposable. Le texte ne s’adresse pas seulement aux pouvoirs publics : il engage aussi les citoyens, les collectivités et les entreprises.Dans le domaine de la santé, cette phrase simple a ouvert la voie à toute une dynamique : celle de la santé environnementale, aujourd’hui inscrite dans les Plans Nationaux Santé Environnement (PNSE). C’est aussi cette même logique qui irrigue la démarche RSE dans les établissements de santé — considérer que la santé des personnes dépend du milieu dans lequel elles vivent et travaillent.

L’article 2 complète ce cadre en posant que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ».La Charte ne se contente donc pas de reconnaître des droits, elle impose des devoirs. C’est un texte d’équilibre : l’humain y est à la fois bénéficiaire et responsable.On y retrouve en filigrane l’esprit même de la RSE : l’idée que chacun, à son échelle, détient une part de la solution. Le citoyen qui trie ses déchets, le médecin qui réduit les emballages à usage unique, le maire qui végétalise sa commune ou le chef d’entreprise qui repense ses achats : tous participent à la mise en œuvre concrète de cet article.

Et puis vient l’article 5, celui qui a fait couler tant d’encre : le principe de précaution.Il stipule que lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine, pourrait affecter gravement l’environnement, les autorités publiques doivent évaluer les risques et adopter des mesures provisoires et proportionnées. En d’autres termes : ne pas attendre d’avoir toutes les preuves pour agir.Ce principe, parfois critiqué pour freiner l’innovation, a surtout permis de légitimer l’action préventive. Il est devenu une boussole dans la gestion de risques émergents : pesticides, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens, ou plus récemment nanoparticules. En santé environnementale, il a ouvert la voie à des politiques publiques plus prudentes, moins réactives et davantage anticipatrices.

La Charte a aussi donné naissance à une jurisprudence abondante. L’arrêt Commune d’Annecy du 3 octobre 2008 a confirmé sa pleine valeur constitutionnelle : le Conseil d’État y a annulé un décret contraire à ses principes, consacrant ainsi son effet direct. D’autres décisions, comme celle du Conseil constitutionnel de 2008 sur la loi OGM, ont consolidé la portée du texte. Peu à peu, l’environnement est devenu un véritable critère d’appréciation de la légalité des politiques publiques.Certes, la Charte n’a pas bouleversé du jour au lendemain le paysage juridique, mais elle a créé une grammaire commune entre écologie, santé et responsabilité. Une boussole qui guide encore aujourd’hui les juges et les décideurs.

Vingt ans après, que reste-t-il de cette audace constitutionnelle ?Beaucoup, mais encore trop peu connu. Dans le monde, seuls quelques pays ont franchi le même pas. L’Équateur et la Bolivie ont inscrit les droits de la nature dans leur Constitution ; l’Italie a ajouté la protection de l’environnement parmi les principes fondamentaux de la République en 2022 ; la Suisse, le Portugal ou la Norvège ont également constitutionnalisé certains droits écologiques. Mais la France, avec sa Charte de 2005, demeure pionnière par l’équilibre qu’elle trace entre droits, devoirs et précaution.

Pourtant, ce texte reste étonnamment absent du débat public, rarement cité dans les politiques locales ou dans les stratégies d’entreprise. Il dort souvent dans les manuels de droit, alors qu’il pourrait être la boussole des politiques climatiques, sanitaires et économiques.Car il contient déjà tout : la reconnaissance du droit à un environnement sain, la responsabilité partagée et l’obligation d’agir avant qu’il ne soit trop tard. Trois piliers qui résument, à eux seuls, la philosophie d’une société durable.

À l’heure où la France s’interroge sur la création d’une nouvelle Constitution écologique ou d’un cinquième Plan Santé-Environnement, il serait sage de relire la Charte de 2005.Elle nous rappelle que protéger la planète n’est pas un luxe moral ni une option politique : c’est un devoir constitutionnel. Et qu’au fond, agir pour la santé des générations futures, c’est simplement honorer ce droit fondamental qu’elle nous a offert : celui de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.