SPASER DE BERCY : De la promesse à la preuve , la nouvelle ère des achats publics

oliviertoma
18 déc. 2025
3 min de lecture

Il y a des textes administratifs qui passent inaperçus. Et puis il y a ceux qui changent silencieusement les règles du jeu.Le SPASER 2025-2027 de l’État appartient clairement à la seconde catégorie.

Derrière cet acronyme technique – Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables – se cache une décision politique majeure : faire de l’achat public un levier central de transformation écologique, sociale et économique. Non plus par le discours, mais par le contrat.

Un constat assumé, enfin posé sur la table

Le point de départ est brutal de lucidité.Selon l’État lui-même, près de 80 % de son empreinte carbone provient de ses achats : bâtiments, énergie, informatique, alimentation, mobilité, prestations intellectuelles. Autrement dit, ce ne sont ni les discours ni les petits gestes internes qui feront la différence, mais bien ce que l’État achète, à qui, et à quelles conditions.

À partir de ce constat, le SPASER 2025-2027 fixe un cap clair :👉 réduire de 22 % les émissions de gaz à effet de serre liées aux achats publics d’ici 2027.

Un objectif chiffré, daté, mesuré. Et surtout, opposable.

La fin des critères RSE symboliques

Jusqu’ici, la RSE dans la commande publique relevait souvent de l’affichage : une clause ici, un critère là, rarement décisifs dans l’attribution finale.Le SPASER change la nature même de l’exercice.

Désormais :

100 % des marchés de l’État devront intégrer un critère environnemental,
ces critères devront être pondérés a minima à 10 %, et jusqu’à 20 % sur les segments à fort enjeu,
les critères sociaux pourront porter la pondération totale jusqu’à 30 %.

Autrement dit, la performance environnementale et sociale pèse réellement dans la note finale. Elle n’est plus une option morale, mais un facteur de compétitivité.

Acheter moins carboné, mais aussi plus juste

La transition écologique n’est cependant qu’un des piliers du texte. Le SPASER assume une ambition plus large : faire de l’achat public un outil de cohésion sociale et de souveraineté économique.

Cela se traduit par des engagements très concrets :

augmenter la part des achats réalisés auprès des PME,
mesurer et suivre la part des fournisseurs français et européens,
porter à 2,5 % la part des achats de l’État auprès de l’économie sociale et solidaire,
renforcer les clauses d’insertion, l’égalité femmes-hommes, la santé et la sécurité au travail.

L’État ne se contente plus d’acheter « responsable » : il cherche à structurer des filières, soutenir des modèles économiques, orienter l’offre.

Un changement décisif : le contrôle

C’est sans doute le point le plus structurant – et le moins commenté.Le SPASER ne repose pas sur la confiance seule. Il introduit une logique de contrôle systématisé.

Un référentiel interministériel de contrôle est en cours de déploiement, avec :

un suivi renforcé de l’exécution des clauses environnementales et sociales,
des contrôles ciblés sur les segments à risques,
des pénalités contractuelles chiffrées en cas de non-respect,
et une montée en puissance progressive entre 2026 et 2027.

Le message adressé aux fournisseurs est limpide :👉 les engagements devront être démontrés, suivis et justifiés.

Mesurer pour piloter, piloter pour transformer

Contrairement à de nombreux dispositifs RSE, le SPASER s’appuie sur une batterie d’indicateurs publiés annuellement :

émissions de GES liées aux achats,
part des achats intégrant biodiversité, économie circulaire ou égalité femmes-hommes,
heures d’insertion réalisées,
part des dépenses auprès de l’ESS,
recours au réemploi et aux matières recyclées.

Ces indicateurs ne sont pas décoratifs. Ils servent à piloter la politique d’achat, à ajuster les stratégies, et à préparer les prochains cycles.

Une bascule silencieuse, mais irréversible

Le SPASER 2025-2027 ne fait pas de bruit. Il ne promet pas un monde meilleur.Il fait mieux : il modifie les règles contractuelles du premier acheteur de France.

Pour les entreprises, une ligne de partage apparaît nettement :

celles qui savent mesurer, piloter et prouver leur impact,
et celles qui en sont encore aux déclarations d’intention.

L’achat public devient ainsi un révélateur.Non plus de ce que l’on dit être, mais de ce que l’on est réellement capable de faire.