Le « devoir de vigilance » au service de nos PME françaises

Pendant longtemps, la responsabilité sociétale des entreprises a été perçue comme une affaire de grands groupes. Des directions développement durable étoffées, des rapports de plusieurs centaines de pages et des obligations réservées aux multinationales. Les PME françaises regardaient cela de loin, parfois avec curiosité, souvent avec soulagement.

Cette époque est en train de s'achever.

La directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, plus connue sous le nom de CS3D, va profondément transformer les relations économiques en Europe. Et contrairement aux idées reçues, elle ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. Elle concerne, de fait, l'ensemble de leur chaîne de valeur. Autrement dit : les PME françaises.

Pour autant, inutile de céder à l'inquiétude. Car derrière cette nouvelle exigence réglementaire se cache peut-être l'une des plus belles opportunités offertes à nos entreprises depuis plusieurs décennies.

Une directive qui change les règles du jeu

La CS3D impose progressivement aux grandes entreprises européennes d'identifier, prévenir, atténuer et suivre les impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains et l'environnement.

Concrètement, elles devront démontrer qu'elles connaissent les pratiques de leurs fournisseurs et sous-traitants.

Un fabricant automobile devra s'intéresser à ses fournisseurs de composants.

Une enseigne de distribution devra interroger ses prestataires logistiques.

Un groupe pharmaceutique devra comprendre les pratiques de ses partenaires industriels.

Un établissement de santé devra mieux connaître les engagements des fabricants qui l'approvisionnent.

Et un fabricant de dispositifs médicaux devra être capable de répondre aux questions de ses clients.

Ainsi, même si une PME n'est pas directement soumise à la CS3D, elle devra progressivement fournir des éléments de preuve attestant de sa maîtrise des risques sociaux et environnementaux.

Le devoir de vigilance descend la chaîne de valeur.

Une révolution silencieuse pour les PME

Pendant des années, la compétitivité s'est principalement construite autour du prix, de la qualité et des délais.

Demain, une quatrième dimension deviendra incontournable : la capacité à démontrer sa responsabilité.

Cela ne signifie pas produire des rapports complexes ou embaucher immédiatement une équipe dédiée à la RSE.

Il s'agit avant tout de pouvoir répondre à quelques questions simples :

Respectez-vous les droits fondamentaux de vos salariés ?

Disposez-vous d'une politique éthique ?

Comment garantissez-vous la santé et la sécurité au travail ?

Connaissez-vous vos principaux impacts environnementaux ?

Mesurez-vous vos consommations d'énergie ou d'eau ?

Avez-vous engagé des actions de réduction ?

Pouvez-vous en apporter la preuve ?

Ces preuves pourront prendre des formes très concrètes : procédures internes, code éthique, attestations de formation, tableaux de bord, indicateurs, plans d'action, factures, relevés de consommation ou comptes rendus d'audit.

La RSE quitte progressivement le registre de la déclaration d'intention pour entrer dans celui de la démonstration.

Et si les PME françaises avaient une longueur d'avance ?

La France possède un atout considérable.

Elle dispose déjà d'un tissu exceptionnel de PME innovantes, proches de leurs territoires, agiles et habituées à s'adapter rapidement.

Elle bénéficie également d'un environnement particulièrement favorable : loi sur le devoir de vigilance, loi PACTE, VSME européenne, réseaux consulaires, Bpifrance, agences de développement économique, Régions engagées dans les transitions.

Autrement dit, les fondations existent déjà.

La véritable question n'est donc pas : « Serons-nous capables de nous adapter ? »

Mais plutôt :

« Serons-nous capables de transformer cette contrainte en avantage concurrentiel ? »

Ma conviction est claire : oui.

Et même davantage.

D'ici 2030, les PME françaises pourraient devenir les leaders européens de la maîtrise des enjeux sociaux et environnementaux.

Elles pourraient devenir les fournisseurs privilégiés des grands donneurs d'ordre européens.

Elles pourraient faire de leur capacité à prouver leurs engagements un argument commercial différenciant.

Elles pourraient exporter non seulement leurs produits et leurs savoir-faire, mais aussi leur modèle de responsabilité.

Le rôle décisif des territoires

Toutes les solutions ne se trouvent pas à Paris ou à Bruxelles.

Les territoires disposent souvent des meilleurs leviers pour accompagner les entreprises.

Selon les régions, des aides financières, des subventions, des appels à projets ou des accompagnements spécifiques existent déjà.

Conseils régionaux, métropoles, chambres consulaires, agences de développement économique, Bpifrance : autant d'acteurs susceptibles d'accélérer la transition des PME.

Encore faut-il savoir qu'ils existent.

C'est pourquoi une approche territoriale apparaît aujourd'hui essentielle.

Créer des centres de ressources partagées en région permettrait de mutualiser les outils, diffuser les bonnes pratiques, identifier les financements disponibles et accompagner concrètement les entreprises dans la construction de leur stratégie RSE.

Personne ne devrait avoir à traverser seul cette transformation.

Quelques gestes simples pour commencer

Inutile d'attendre une obligation contractuelle pour agir.

Chaque PME peut dès aujourd'hui :

formaliser un code éthique ;

désigner un référent ;

cartographier ses principaux risques ;

mesurer ses consommations d'énergie et d'eau ;

engager quelques actions de réduction ;

constituer progressivement un dossier de preuves ;

former ses équipes aux enjeux de demain.

Ces premières étapes suffisent souvent à répondre à de nombreuses demandes des clients.

Elles constituent surtout les bases d'une organisation plus résiliente.

Faire du devoir de vigilance un devoir d'excellence