Le nouveau règlement européen sur l'écoconception des produits durables

Le nouveau règlement européen sur l'écoconception des produits durables, publié le 28 juin 2024, vise à renforcer la durabilité des produits sur le marché de l'Union européenne. Ce texte remplace la directive 2009/125/CE et élargit son champ d'application à une gamme plus vaste de produits, y compris ceux utilisés dans le secteur de la santé.

Principales obligations :

• Élargissement du champ d'application : Le règlement couvre désormais presque tous les produits, à l'exception notable des denrées alimentaires, des médicaments, des véhicules à moteur et des produits liés à la sécurité nationale. Ainsi, de nombreux dispositifs médicaux et équipements de santé sont concernés.

• Exigences d'écoconception : Les fabricants doivent concevoir des produits répondant à des critères stricts en matière d'efficacité énergétique, de circularité et de réduction de l'empreinte environnementale. Des actes délégués préciseront les obligations spécifiques pour chaque catégorie de produits.

• Transparence sur la destruction des invendus : Les entreprises sont tenues de déclarer le nombre de produits invendus détruits et les raisons de cette destruction. La destruction des chaussures et textiles invendus est interdite, avec des exemptions pour les petites et microentreprises, et une période transitoire de six ans pour les entreprises de taille moyenne.

• Passeport numérique des produits : Un étiquetage spécifique permettra aux consommateurs et aux professionnels d'accéder, via un portail en ligne géré par la Commission européenne, à des informations détaillées sur les caractéristiques de durabilité des produits.

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Échéances :

Le règlement est entré en vigueur le 28 juin 2024. Les obligations spécifiques, notamment celles définies par les actes délégués, seront mises en place progressivement. Les entreprises doivent se tenir informées des calendriers précis pour chaque catégorie de produits afin de se conformer aux nouvelles exigences dans les délais impartis.

Moyens mis en œuvre :

• Accompagnement des entreprises : Des ressources et des guides seront mis à disposition pour aider les fabricants à adapter leurs processus de conception et de production aux nouvelles normes.

• Surveillance du marché : Les autorités compétentes assureront le contrôle du respect des obligations, avec des sanctions prévues en cas de non-conformité.

• Portail d'information : La Commission européenne développera un portail en ligne centralisant les informations sur les exigences et les bonnes pratiques en matière d'écoconception.

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Impact pour les établissements de santé et les industriels des produits de santé :

Les établissements de santé devront s'assurer que les équipements et dispositifs médicaux qu'ils acquièrent sont conformes aux nouvelles normes d'écoconception. Les industriels du secteur devront adapter leurs processus de conception et de fabrication pour répondre aux exigences accrues en matière de durabilité, tout en garantissant la sécurité et l'efficacité des produits.

En somme, ce règlement marque une étape significative vers une économie plus circulaire et durable, impactant directement le secteur de la santé. Il est essentiel pour les acteurs concernés de se préparer dès maintenant aux changements à venir.