SNBC 3 : la France vient de fixer son cap pour 2038. Et votre entreprise ?

Le 18 juillet 2026, un décret est passé relativement inaperçu. Pourtant, il fera probablement partie des textes qui transformeront le plus profondément notre économie au cours des quinze prochaines années.

Avec la publication de la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), la France ne se contente plus d'afficher des ambitions climatiques. Elle se fixe désormais un véritable budget carbone jusqu'en 2038.

Le changement est loin d'être anodin.

Pendant longtemps, la question était simple : « Comment réduire nos émissions ? » Désormais, elle devient beaucoup plus exigeante : « Combien d'émissions pouvons-nous encore nous autoriser ? »

La nuance est fondamentale.

Comme un budget financier, un budget carbone ne se discute pas. Il se respecte.

Le décret fixe ainsi une trajectoire de réduction des émissions nationales de 342 MtCO₂e par an sur la période 2024-2028 à seulement 194 MtCO₂e entre 2034 et 2038. Derrière ces chiffres se cachent des transformations considérables : le secteur des transports devra quasiment diviser par deux ses émissions, les bâtiments réduire les leurs de près de 60 %, tandis que l'industrie devra poursuivre une décarbonation d'une ampleur rarement observée.

Contrairement à ce que certains pourraient croire, ce décret ne crée pas directement de nouvelles obligations pour les entreprises. Aucune déclaration supplémentaire, aucune nouvelle sanction, aucun formulaire inédit.

Mais ce serait une erreur de conclure qu'il ne change rien.

En réalité, il constitue le socle sur lequel viendront progressivement s'appuyer toutes les futures réglementations : construction, rénovation, mobilité, industrie, énergie, commande publique, achats responsables, financement, urbanisme, agriculture, santé… Tous les secteurs seront concernés.

Autrement dit, ce texte ne réglemente pas encore les entreprises. Il réglemente l'État. Et c'est précisément parce que l'État s'impose cette trajectoire qu'il devra progressivement adapter l'ensemble des politiques publiques afin de la respecter.

Les dirigeants ont donc tout intérêt à changer de perspective.

La plupart des entreprises pilotent encore leurs investissements à trois ou cinq ans. Certaines osent regarder jusqu'en 2030. Pourtant, l'horizon qui devrait désormais guider les décisions est 2038.

Cette date peut sembler lointaine. Elle ne l'est pas.

Une usine construite aujourd'hui sera encore en activité en 2038. Un établissement de santé rénové cette année accueillera toujours des patients. Un bâtiment tertiaire conçu aujourd'hui devra répondre aux exigences qui s'imposeront demain. Les achats réalisés aujourd'hui structureront encore les chaînes d'approvisionnement de la prochaine décennie.

La véritable question n'est donc plus de savoir si les réglementations vont évoluer.

Elles évolueront.

La seule question est de savoir si votre organisation aura choisi de les anticiper ou de les subir.

Chez PRIMUM NON NOCERE, nous pensons qu'il est temps d'aller plus loin que la simple conformité réglementaire. Après le bilan carbone, après la CSRD, après les obligations de reporting, une nouvelle approche devient nécessaire : évaluer la compatibilité d'une organisation avec la trajectoire nationale de décarbonation.

La question que chaque dirigeant devrait désormais se poser est finalement très simple :

Si la France a déjà construit sa feuille de route jusqu'en 2038, où en est la feuille de route de mon entreprise ?